Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d'utiliser le site Piwigo.com.

PigoLabs SAS, éditeur de Piwigo.com, est une société par actions simplifiées. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Nantes 528 932 114. Numéro de TVA intracommunautaire FR 29 528932114. Siège social situé au 1 mail du Front Populaire BP 10125, 44201 Nantes CEDEX 2, France. Le directeur de la publication est Pierrick LE GALL. PIWIGO est une marque enregistrée sous le numéro 10 3 704 098 auprès de l'INPI. Hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157 59100 Roubaix, France.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au site web piwigo.com (ci-après dénommé le "Site") développé par PigoLabs (ci-après dénommé l'"Editeur") et les conditions d’utilisation des services fournis par l'Editeur sur ou via le Site (ci-après dénommés les "Services").

2. Acceptation des conditions générales d’utilisation

La connexion au Site et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. En cas de non-acceptation de nos conditions générales d'utilisation nous vous invitons à vous déconnecter et à n'utiliser ni le Site ni les Services proposés par l'Editeur. Ces conditions générales d'utilisation ne s'appliquent qu'au Site et aux Services associés, et à aucun site tiers.

L'Editeur se réserve la possibilité, dans les limites permises par la loi, et notamment les dispositions de l’article R132-1 du Code de la consommation, de modifier les conditions générales d'utilisation à tout moment. Lorsque les conditions générales d'utilisation sont modifiées, les termes amendés sont applicables dès leur publication sur le Site. Chaque utilisation du Site sera alors soumise aux conditions générales d'utilisation applicables à ce moment.

Les conditions générales d'utilisation doivent être interprétées et appliquées conformément au droit français. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions des conditions générales d'utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumises aux juridictions françaises.

3. Description des Services

L’Editeur propose sur le Site des Services de (i) stockage, publication, partage d'images ou vidéos numériques, (ii) hébergement de sites web présentant les créations de l’auteur.

Afin d’utiliser les Services, l’utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet, soit directement sur son ordinateur, soit par l’intermédiaire d’autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à la charge de l’utilisateur qui doit se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que son matériel et ses logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services. L’utilisateur s’engage à déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services.

4. Accessibilité des Services

Le Site et les Services sont accessibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7) pour l’ensemble des utilisateurs. L'Editeur ne saurait toutefois, être tenu pour responsable d’une interruption de l’accès au Site et de ses Services, qu’elle soit volontaire ou non.

L'Editeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

L'Editeur se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications qu’il jugera nécessaires dans le cadre du bon fonctionnement ou de l'évolution du Site et des Services.

L’Editeur se réserve la possibilité de poser des limites quant à l’utilisation des Services si un usage anormal est avéré. Ces usages anormaux sont, sans que cette énumération soit limitative :

  • utilisation abusive de l’espace de stockage par rapport au nombre de visiteurs du compte de l'utilisateur
  • stockage de données sans publication sur le compte de l'utilisateur
  • stockage de données utilisées abusivement par un site web externe aux Services (hotlink)
  • la visualisation dans un site web externe de tout ou partie des contenus provenant du Site
  • utilisation de cadrage (frame) permettant de faire apparaître le compte de l'utilisateur à l’intérieur d’une page d’un site externe
  • existence de liens en provenance de sites contraires aux bonnes moeurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites.

Les limites pouvant alors être mises en place par l'Editeur incluent notamment, sans que cette énumération soit limitative (i) quota ou restriction en espace de stockage, (ii) quota ou restriction en nombre d'accès aux Services pendant une période donnée, (iii) suspension puis fermeture du compte de l'utilisateur.

Bien que l'Editeur fournisse les Services sur une plate-forme redondée avec des sauvegardes sur plusieurs serveurs, l'Editeur n'apporte aucune garantie en cas de suppression ou de défaut de stockage de tout contenu transmis via les Services du Site. En conséquence il est donc souhaitable que l’utilisateur conserve une copie de sauvegarde des photographies stockées sur le Site afin de se prémunir de tout risque de perte.

Les Services peuvent donner lieu à des communications de la part du Site ou de l’Editeur, telles que des messages sur le fonctionnement et l’évolution des Services, des communications d’actualités.

5. Conditions d'inscription

Les Services sont réservés à l'usage des personnes physiques et des personnes morales exerçant leur profession à titre indépendant ou sous forme de société unipersonnelle ou association comportant au maximum un salarié. Les utilisateurs représentant toute autre forme d'organisation doivent au préalable contacter l'Editeur en utilisant le formulaire de contact du Site.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur est une personne physique mineure, l'utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale pour s'inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'utilisateur, de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

L’inscription au Site nécessite d’accepter de communiquer des informations telles que votre nom et votre adresse email. D’autres informations pourront vous être demandées tout au long de l’utilisation des Services. Vous devez vous engager à nous fournir des informations exactes et récentes à chacune de nos demandes.

En s’inscrivant sur le Site, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et mot de passe personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Editeur (i) de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe, (ii) de toute atteinte à la sécurité de son compte, (iii) de toute modification anormale de son contenu.

L’Editeur rappelle à l’utilisateur de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter l’usurpation d’identité auprès du Site et des Services. A ce titre l’attention de l’utilisateur est attirée sur les points suivants en cas d'utilisation d'un moyen d'accès non sécurisé (réseau wifi public, internet café) (i) se déconnecter à l’issue de chaque session, (ii) ne pas cocher la case "connexion auto" lors de l'identification sur le compte de l'utilisateur.

Pour signaler tout anomalie sur un compte, merci d’utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de validation de la commande. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux abonnements et/ou commandes en cours de traitement.

Les prix sont exprimés en euros, ou bien en dollars si vous êtes basé aux Etats-Unis. Les prix indiqués sur le site incluent la TVA. Pour les professionnels domiciliés hors de France, les prix indiqués sur le site s’entendent Hors Taxes.

Le paiement des Services s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé. Les prestataires retenus sont PayPal (organisme bancaire sur Internet) et BNP Paribas (organisme bancaire mettant à disposition une plateforme de paiement en ligne). Toutes les communications entre le Site et le prestataire de paiement sont chiffrées et le prestataire ne donne en aucun cas à l’Editeur les informations confidentielles nécessaires au paiement des Services. L’Editeur sera averti de l’acceptation du paiement par retour de message chiffré de la part du prestataire et en fonction du résultat positif ou négatif de l’état du paiement, le Site procèdera à la validation de votre commande.

Les informations communiquées lors du paiement engagent l’utilisateur ; en cas d’erreur dans les informations fournies par l'utilisateur, l'Editeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles conséquences.

Selon l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de Services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

7. Limites d'utilisation

L'utilisateur est responsable de tout contenu :

  • qu'il rend accessible à des tiers
  • qu'il envoie par courriel ou message électronique
  • qu'il stocke sur les Services
  • qu'il publie et met à la disposition de tiers
  • qu'il télécharge depuis ou vers les Services
  • qu'il transmet de toute autre manière par les Services

L'utilisateur est par ailleurs conscient que tout contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs des Services relève de la responsabilité de celui-ci, l’Editeur n’exerçant pas de contrôle sur lesdits contenus. L’Editeur n’a pas d’obligation générale de surveillance de contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion ou qui sont libres de tout droit.

Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, d’une oeuvre faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit.

L’utilisateur garantit à l’Editeur qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des contenus publiés sur le Site ou via l'utilisation des Services. Par droits, s’entend notamment les droits relevant de la personnalité, les droits d’auteur, les droits sur les marques et autres signes distinctifs.

Vous vous interdisez de mettre en ligne des contenus qui ne sont pas "tous publics" sur le Site et les Services, cela vise à empêcher l’accès à des internautes mineurs à des contenus qui ne leur sont pas destinés.

Vous vous interdisez dans le cadre de l’utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un tiers.

En tant qu'utilisateur et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez :

  • de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services, accélérer le rythme de défilement des contenus des Services de telle manière que le fonctionnement des Services soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des Services. En vertu des articles 323-1 et suivants du Code pénal, des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
  • d'accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de l’Editeur et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services. En vertu des articles 323-1 et suivants du Code pénal, des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
  • de diffuser des photographies et autres contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs
  • de détourner la finalité des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
  • de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,
  • de diffuser des photographies et autres contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
  • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,

8. Lutte contre les activités illicites

Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites et notamment contre la pornographie infantile, l’Editeur pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les Services et le Site. Dès que l’Editeur a connaissance qu’un contenu illicite est hébergé sur ses Services, l’Editeur le fait supprimer promptement sans notification à l’auteur ou à la personne à l’origine de la diffusion ou de l’accessibilité de ce contenu illicite. Si il s’avère que le compte de l’utilisateur a été usurpé, l’utilisateur sera notifié de la suppression du contenu, le mot de passe du compte seront changés et seront transmis une fois que l’utilisateur aura repris contact avec l’Editeur. Si il s’avère que le compte contient d’autres contenus illicite que celui signalé, le compte sera résilié pour violation des présentes conditions d’utilisation sans notification de l’utilisateur. Dans ce cas, l’Editeur pourra en fonction de la gravité des données informer ou apporter son concours à l’action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.

A réception d’un signalement d’abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, l’Editeur invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l’utilisateur du Site et des Services qui en est l’auteur en l’invitant à vérifier que ledit contenu est bien conforme aux conditions générales d’utilisation. L’Editeur ne peut supprimer de contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite que sur décision d’une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite.

Pour rappel la loi ne met à la charge de l’Editeur aucune obligation générale de surveillance du contenu. L’Editeur n’a pas obligation de suppression d’un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite.

Si vous constatez la présence de contenus illicites sur des sites tiers à l’Editeur, l’Association des Fournisseurs d’Accès et des Services Internet (AFA) a mis à disposition du public un point de contact permettant de signaler les contenus illicites que vous pourriez visualiser sur tout site Internet à l'adresse suivante : pointdecontact.net.

9. Limitation de responsabilité et de garantie

L’utilisateur est pleinement responsable des photographies et autres contenus qu’il publie sur le Site et les Services.

Les Services ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur qui ne fait que mettre à disposition des utilisateurs les Services et héberger leurs contenus sur le Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’Editeur mais engagent leur seul auteur.

La responsabilité de l’Editeur au titre de la fourniture des Services est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004.

L’Editeur ne saurait notamment être tenu responsable au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’utilisateur. Notamment à titre indicatif mais non limitatif, pertes de gains ou profit, pertes de données, pertes de matériel, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les Services du Site.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération entre l’Editeur et ce site tiers. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

L'Editeur exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens. S’agissant d’un service informatique fourni par l’intermédiaire d’Internet l’utilisateur est informé qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés par l'Editeur dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.

L'Editeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services avec des matériels et/ou leur adaptation à un usage spécifique. L'Editeur ne garantit pas que (i) les Services répondront parfaitement a l’attente des utilisateurs (ii) l’accès au Site et aux Services sera ininterrompu (iii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les Services seront exacts et fiables.

10. Résiliation

Tout utilisateur pourra résilier son compte sur le Site à tout moment. Pour cela, l'utilisateur doit contacter le support en utilisant l'adresse email avec laquelle il s'est enregistré et préciser de quelle galerie il s'agit s'il en possède plusieurs.

La résiliation entraînera de manière irréversible la suppression et l’inaccessibilité de l’ensemble des contenus détenus par le client et stockés sur le Site et les Services. Vous devez vous assurer préalablement à la résiliation de votre compte de la sauvegarde de tout vos contenus sur un support autre que le Site et les Services.

En cas de manquement à l’une des obligations essentielles découlant des conditions générales d’utilisation et en particulier aux obligations d’identification ou aux obligations légales, l’Editeur sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver votre compte ce qui entrainera la résiliation sans indemnité des Services du Site gratuits ou payants attaché à votre compte.

En cas de manquement à l’une des autres obligations découlant des conditions générales d’utilisation, l’Editeur peut vous adresser par courriel une notification vous mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la mise en demeure est restée sans effet pendant un délai de 8 jours francs ou si l’Editeur constate un nouveau manquement, l’Editeur pourra avec effet immédiat désactiver votre compte sur le Site entrainant la résiliation sans indemnité des Services gratuits ou payants attachés à votre compte.

Historique des conditions d'utilisation :

  • 2015-09-22 : pour les associations, restriction de l'offre standard à celles qui ont au maximum 1 salarié
  • 2015-09-22 : déménagement du siège social à Nantes
  • 2014-07-10 : élargissement de l'offre aux assocations, sans condition
  • 2010-12-21 : première version